Charte officielle de la FADAC

Administrateur Militaire Messages : 170 Date d'inscription : 24/06/2010

Antoineleroy a écrit:

Citation :: Charte des Forces Armées
d'Armagnac et de Comminges

-Article 1 : La FADAC : Préambule

-La FADAC est la caserne officielle du Comté d'Armagnac et de Comminges. Aux côtés des forces de la Prévôté
et de la défense civile, plus particulièrement chargées de la protection du territoire, elle a pour objectif d'être l'organisation militaire permanente de la Province.
-Son domaine d'intervention est celui décidé par le Conseil Comtal élu d'Armagnac et de Comminges. A ce titre
elle est mobilisable pour la défense des intérêts de la Province et de ses alliés.

- Le Conseil Comtal élu en exercice est le seul compétent pour toute question relevant de son statut,
de son lieu de résidence et de son administration.

-La FADAC est une organisation comtale ouverte à tout citoyen d'Armagnac et de Comminges suivant les critères définis par l'État-Major. L'adhésion à la caserne implique l'acceptation de son statut, de son commandement
et de son organisation.
-Pour cela, chaque militaire se devra de prêter serment en caserne, pour "loyauté et secret", qui ne peut être
brisé que par sa démission ou son décès. Cependant, celui prêté par le Capitaine et le Connétable sera valable
seulement pour le temps de leurs fonctions, s'ils n'avaient auparavant jamais été militaire de la FADAC.

-Tout membre de la FADAC dispose d'un droit de démission. Il lui revient cependant d'en faire état à son supérieur hiérarchique et perdra dès lors ses statuts de membre ainsi que ses droits d'accès, mais conserve sa solde pour
les opérations effectuées du temps où il était membre.
-La démission n'est passible d'aucune sanction civile ou militaire si elle est annoncée au minimum SEPT (7) jours
à l'avance en temps de paix, afin de ne pas perturber l'organisation de la FADAC. Aucune démission n'est acceptée
en tant de guerre, Hors Raison Personnelle, qui sont acceptées (vie réelle).
-En dehors d'une démission, tout membre de la FADAC doit obéir aux ordres et sera passible de sanctions en cas
de non obéissance à son supérieur hiérarchique exprimant les décisions du commandement.

-Le droit aux désaccords n'autorise aucun soldat à utiliser la FADAC comme un lieu de contestation systématique
des décisions de ses responsables hiérarchique ou de dénigrement des autres membres.
-Dans le cas contraire, il est passible du conseil de discipline et peut être radié pour une durée maximale d'un mois. Passé ce délai, il serait autorisé à re-postuler.

-Ces dispositions s'appliquent à tous les membres quels qu'ils soient au sein de la caserne.

- SECTION I : L'État-Major, Officiers Supérieurs et Autres Sièges :

-Article 2 : L'État-Major et Le Conseil de Guerre :

-La direction de la FADAC est assurée par l'État-Major, dit EM.

-Sont membres de l'État-Major :
-Le Comte ou la Comtesse, le Commandant, le Capitaine, le Connétable. Siègent, avec une voix uniquement consultative : le Prévôt des Maréchaux, le(s) Sénéchal(aux), le Lieutenant d'État Major Royal.

-Les membres de l'État-Major, et toutes personnes siégeant, même à titre consultatif, sont libres de donner
leurs avis sur tous sujets en discussion et décident les décisions stratégiques.

-Pour les décisions opérationnelles ou tactiques, et tout autre sujet dont l'État-Major voudrait étendre l'avis,
un Conseil de Guerre, dit CG, est ouvert, dans lequel siègent tous les membres de l'État-Major visés ci-dessus
ainsi que les Lieutenants, voire les autres officiers ou sous officiers sur demande de l'État-Major.

-Article 3 : Le Comte/La Comtesse :

-Le Comte ou la Comtesse élu(e), en tant que représentant d'Armagnac et Comminges, est l'autorité suprême
de la caserne ; il est chef de l'armée et demeure en toute circonstance, le décideur final sur tout sujet touchant
à la sécurité de la province, de ses alliés et sur tout litige au sein de la caserne. Il peut déléguer ponctuellement
son autorité. Dans ce cas, il doit en informer à minima l'État-Major et le conseil comtal.

-Ce rôle est transmis automatiquement au régent élu par le conseil comtal en cas de démission ou décès du
Comte ou de la Comtesse.

-Article 4 : Le Commandant :

-Le Commandant est nommé par le Comte ou la Comtesse, après consultation de l'État-Major ; sa nomination
fait l'objet d'une déclaration publique.
-Dès sa nomination, il prend immédiatement le rang d'officier supérieur. Il est en charge, en temps de paix comme
de guerre, de l'organisation et de la gestion de la FADAC, de son développement et de son fonctionnement
au-delà des changements de nomination voir d'orientation du conseil comtal.
-En ce sens, sa nomination n'a pas de limitation de durée, si ce n'est la démission, la non reconduction en début
de mandat ou la révocation par le Comte ou la Comtesse.

-La reconduction : le Commandant est de plein droit reconduit dans ses fonctions en cas de changement
de Comte ou de Comtesse à défaut de révocation dans les conditions ci-dessous, ce dernier ou cette dernière s'efforce toutefois de reconduire publiquement le Commandant dans les QUATRE (4) jours suivant son élection.

-La révocation : peut être décidée à tout moment par le Comte ou la Comtesse au moyen d'une
déclaration publique explicative.

-La démission : le commandant peut démissionner à tout moment avec un préavis de SEPT (7) jours pour convenance personnelle ou en cas de désaccord avec l'orientation souhaité par le Comte ou la Comtesse.

-En cas de révocation, de non reconduction ou de démission, le commandant bénéficie comme tous les soldats
d'une protection juridique comme détaillée dans la charte à l'article 1.

-Le commandant veille à l'application des statuts de la FADAC. Il nomme à discrétion les différents responsables
de la caserne, de chaque garnisons ou d'activités diverses après consultation de l'ensemble de l'État-Major.
-Il est leur autorité hiérarchique et exerce le commandement, de tous les membres et responsables de la FADAC.
-Il prend avis des autres Officiers Supérieurs, que sont le Capitaine -parlant au nom du Comte- et le Connétable,
pour toutes questions relevant de la sécurité du comté, de ses forces armées, de la diplomatie, ou en cas de dépassement de budget. En cas de désaccord grave au sein de l'État-Major, le Comte est l'autorité suprême.

-Afin d'assumer complètement sa tâche, le cumul de poste du Commandant avec un poste d'ambassadeur,
de maire ou de conseiller comtal, est interdit. En cas de vacances de candidat, ce poste peut toutefois être temporairement assumé par un conseiller comtal, titulaire de la fonction de capitaine ou de connétable.
-Il peut ou non être assisté dans sa tâche par un Lieutenant-Général ou des Lieutenants-Généraux.

-Article 5 : Le Capitaine :

-Le Capitaine est un élu au conseil comtal et désigné par le Comte ou la Comtesse. Il siège à l'État-Major où il représente le Comte -sauf présence de ce dernier- ainsi que la volonté comtale. Il n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les membres de la caserne.
-Il a en charge plus particulièrement d'organiser les armées comtales, et commande avec l'État-Major restreint
les Officiers Supérieurs- directement aux dirigeants de ces armées en cas d'absence du Comte. Il participe à tout débat concernant l'organisation de la caserne.
-Il remplace temporairement le Commandant, en cas de vacance.

-Article 6 : Le Connétable :

-Le Connétable est un élu désigné par le Comte ou la Comtesse. Il siège à l'État-Major. Il peut faire le lien entre l'État-Major et le conseil comtal, avec le Capitaine. Il n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les membres de la
caserne.
-Il est chargé à l'intendance, de prévoir toutes les fournitures nécessaires pour la caserne (armes, soldes,
nourritures, mandats). Au conseil comtal, il fait le lien, d'une part, avec le CAC (Commissaire Au Commerce),
le Bailli et le prévôt des maréchaux, avec qui il défini le budget affecté à la sûreté de la province. Ce budget
partagé entre prévôté, caserne et armée, qu'il peut améliorer après présentation d'un projet.
-Il est chargé de faire, d'autre part, le relais avec le Bailli et le CAC, pour la mise en place des mandats pour les soldes des membres de la sécurité, après avoir vérifié les rapports de surveillance justifiant ces dernières.
-Il ne gère pas directement le budget de fonctionnement de la caserne. Celui-ci est en concertation avec le commandant qui peut compléter le budget sécuritaire comtal, par tout moyen légaux à sa convenance,
sous forme de dons pour la caserne. Le connétable participe à tout débat concernant l'organisation de la
caserne et peut être chargé d'organiser le recrutement des troupes avec les autres officiers.

-Article 7 : Le Prévôt des Maréchaux :

-Le Prévôt est un élu désigné par le Comte ou la Comtesse. Il n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les membres
de la caserne.
-Il peut siéger en État-Major s'il en fait la demande, afin d'assurer la liaison et la coopération des forces de
défense du Comté que sont la FADAC, la Prévôté et la défense civile.
-Les Officiers Supérieurs de la FADAC, peuvent aussi se rendre au bureau de liaison à la prévôté.

-Il se charge de définir avec l'État-Major, l'organisation de la surveillance du territoire et les moyens d'alerte,
pour organiser conjointement avec celui-ci, la défense du territoire, en mettant en commun leur rapport de surveillance.
-Dans le cadre d'une coopération renforcée de la Prévôté et de la FADAC, les soldats peuvent être embauchés
en tant que maréchaux ou miliciens pour la défense des villes.

-Article 8 : Lieutenant d'État Major Royal -L'EMR- :

-L'EMR a accès seulement à l'État-Major de la caserne de la FADAC, afin de s'entretenir avec les représentants militaires de sa province de rattachement qu'est l'Armagnac et la Comminges.
De ce fait, il pourra apporter son avis sur les sujets sécuritaire.
-Il n'a aucun pouvoir et peut se voir retirer ses accès à tout moment, sur demande justifiée du Comte.

-SECTION II : Les Officiers :

-Article 9 : Les Lieutenants-Généraux :

-Un Lieutenant-Général, ou des Lieutenants-Généraux, siégeant au Conseil de Guerre, peuvent être nommés
pour assister le Commandant, le Capitaine et le Connétable dans leurs tâches.
-Le rôle est défini clairement à l'avance et peuvent faire la liaison avec les Lieutenants de chaque garnisons.

-Ils peuvent être nommés révoqués à tout moment, par décision du commandant, sur consultation de l'ensemble l'État-Major.

-Article 10 : Les Lieutenants :

-Les Lieutenants, au nombre d'un par garnison représentant une ville, sont nommés par le Commandant après consultation de l'ensemble de l'État-Major, afin de superviser les soldats et sergent(s) de celle-ci.
-Ils sont chargés de faire respecter les directives de l'État-Major, de participer aux débats de la caserne et de
faire régner le respect des ordres et de la présente charte dans sa garnison.
-Ils peuvent organiser l'entrainement de leur soldats, ainsi que le recrutement de leurs recrues, ou tout autre
projet pour le bon fonctionnement de la caserne, sous accord de l'État-Major.
-Ils peuvent être révoqués à tout moment, par décision du commandant et consultation de l'ensemble de
l'État-Major.

-Article 11 : L'Instruction et le Maistre Instructeur :

-Le Maistre Instructeur est un soldat vétéran expérimenté, devant se charger de la bonne marche de l'instruction
des recrues.
-Il est chargé du suivi des instructeurs et des enseignements ainsi que de l'organisation de l'apprentissage.
-Il est nommé par le Commandant, après consultation de l'ensemble de l'État-Major.
-L'organisation de l'instruction est laissée à l'appréciation du Maistre Instructeur, après accord du Commandant, et cette étape est incontournable pour devenir soldat, à moins de justifier d'une expérience militaire dans une des casernes du royaume de France.
-Le Maistre Instructeur, avec les officiers supérieurs, peut organiser une instruction pour les autres membres
de la caserne qui en ont le besoin.
-Il peut être révoqué à tout moment, par décision du commandant et consultation de l'ensemble de l'État-Major.

-Article 12 : Le Médicastre :

-Il est nommé suivant ses compétences par le Commandant, après consultation de l'ensemble de l'État-Major.
-Il supervise les services hospitaliers de la FADAC, ainsi qu'Infirmiers, Apothicaires et autres Herboristes, qui sont
sous ses ordres.
-Il organise et gère les services de soins. En cas de guerre, il supervise les services de soins sur le terrain.
-Il peut être révoqué à tout moment, par décision du commandant et consultation de l'ensemble de l'État-Major.

-Article 13 : Les Sénéchaux :

-Un sénéchal ou des sénéchaux peuvent être nommés par le Commandant, après accord majoritaire de l'ensemble
de l'État-Major, de part leurs expériences dans le domaine militaire, de leur présence remarquable et de leur ancienneté à la caserne.
-Ils pourront être amenés, sur décision du Comte, à monter une armée.
-Ils peuvent être révoqués à tout moment, après accord majoritaire de l'ensemble de l'État-Major.

-SECTION III : Les Sous-Officiers :

-Article 14 : Les Sergents :

-Les sergents sont nommés par le Commandant, sur proposition du Lieutenant de sa garnison respective.
-C'est un soldat, qui en récompense de son mérite, de son recrutement actif, de sa forte participation aux
manœuvres et à la vie de la caserne, est nommé sergent, et sera le chef d'un corps d'armes.
-Un sergent peut être nommé à partir du moment où le corps d'arme/la lance du Lieutenant devient insuffisant,
sur proposition de ce dernier.
-Un d'eux pourra remplacer le Lieutenant en cas d'absence ou de vacance de ce dernier.
-Ils peuvent être révoqués à tout moment, par décision du commandant et consultation du Lieutenant de la
garnison respective.

-Article 15 : Les Instructeurs :

-Au nombre d'un maximum par garnison, ils peuvent être nommés par le Commandant, sur proposition du Maistre Instructeur, afin d'assister ce dernier dans l'instruction des recrues ou autre membre de la caserne.
-Ils peuvent être révoqués à tout moment, par décision du commandant et consultation du Maistre Instructeur.

-SECTION IV : Les grades intermédiaires de mérite :

-Article 16 : Les Infirmier(e)s :

-Ils peuvent être nommés par le Commandant, sur proposition du Médicastre, afin de l'assister dans le
fonctionnement de l'Hospital et apporter les soins nécessaires sur le terrain.
-Ils veillent au bon déroulement des visites médicales, des dossiers médicaux, et au soins des soldats lorsque nécessaire.
-Ils peuvent se voir attribuer, suivant leurs compétences, une spécialité dans le domaine de l'apothicaire ou de l'Herboriste.
-Ils peuvent être révoqués à tout moment, par décision du commandant et consultation du Médicastre.

Article 17 : Les couturiers :

-Ils sont nommés par le Commandant et sont chargés de proposer, concevoir et classer, les ouvrages en mémoire de la caserne, les bannières et autres décorations des membres de la FADAC ou appartenant aux
troupes ou encore à la caserne.
-Ils peuvent être révoqués à tout moment, par décision du commandant et consultation de l'ensemble de
l'État-Major.

-Article 18 : Le Maistre Caviste :

-Il est nommé par le Commandant, après consultation de l'État-Major, et est chargé de superviser le bon déroulement, ainsi que l'organisation du Mess et de la taverne de la caserne, avec l'aide de caviste(s) sur sa
simple demande auprès de soldats volontaires.
-Il peut être révoqué à tout moment, par décision du commandant et consultation de l'ensemble de l'État-Major.

-SECTION V : Les troupes et leur encadrement :

-Article 19 : Les Recrues :

-Civils venant d'intégrer la caserne, et qui pour devenir soldat, doivent suivre des cours à l'instruction, sauf s'ils
en sont exemptés, comme le prévoit l'article 11, en cas d'expérience militaire justifiée.
-Seule l'explication du fonctionnement de la caserne leur sera alors expliquée, dans ce dernier cas.

-Article 20 : Les Soldats :

-Ils sont la base de l'organisation militaire et exécutent les ordres de leur hiérarchie avec tous les soins et toutes
les diligences requis pour cette tâche -sous peine de sanction-, sans préjudice de leur droit de démissionner ainsi
qu'il est dit à l'article 1.

-Ils sont repartis en corps d'armés de CINQ hommes, dirigé par un Lieutenant ou un Sergent.
-A l'appréciation du meneur, une lance peut être montée, et les soldats seront alors répartis par HUIT hommes.

-Tout soldat pourra évoluer en grade au cours de sa carrière militaire, et sur décision majoritaire de l'État-Major,
il pourra accéder ou non, aux fonctions donnant accès au Conseil de Guerre ou à l'État-Major, suivant les cumuls
qu'il aura, au sein du Comté ou du Royaume de France.
-Le cumul de maire ou de conseiller comtal n'est toléré qu'au grade de soldat, à moins qu'il ait des qualifications pouvant être que bénéfiques à l'État-Major, comme sénéchal.

-Article 21 : Le Droit à la Solde :

-Chaque membre de la FADAC a droit à sa solde en fin de mission, sauf s'il décide de son plein gré d'en faire don.
-Chacun d'eux est chargé de comptabiliser cette dernière, sous forme d'UN (1) Point de Solde, dit PS, par jour
de mission ou de défense, ordonné par l'État-Major.
-Chaque Lieutenants vérifieront ces derniers, en réclamant les rapports justifiant ces derniers, afin de les
déposer à l'intendance du connétable et réclamer le paiement en fin de mission.
-UN (1) Point de Solde a la valeur minimale de 9 écus, et peut varier à la hausse suivant la stabilité économique comtale, ou la disponibilité des fonds internes, du fait des dons légaux apportés à la FADAC pour ces derniers.

-En cas d'indisponibilité de paiement, la FADAC et le Conseil Comtal tiennent liste de dettes pour remboursement, mise à disposition de tous les officiers de la caserne, à l'intendance.

Article 22 : Les sanctions et décorations :

-Des sanctions peuvent être prononcées par le Commandant, dans les conditions ci-dessous, en cas d'acte d'insubordination, de comportement irrespectueux d'un membre de la FADAC auprès de ses supérieurs, frères
d'armes, ou pour toute autre cause menant au mauvais fonctionnement des troupes et/ou de la caserne.

-Chaque sanction est susceptible de recours devant le Comte en cas de contestation sérieuse de la sanction,
dûment motivée par le soldat concerné. Tout appel étant suspensif de l'exécution de la sanction.

-Les sanctions susceptibles d'être prononcées sont graduées. Ainsi, et sauf disposition contraire, l'une
quelconque des sanctions ci-dessous ne pourra être prise que si le comportement ne sait pas amélioré dans
le délai indiqué ci-dessous pour chaque sanction.

-Les sanctions suivantes peuvent aussi être prononcées lorsqu'un membre de pointe pas, ne respecte pas un
ordre, ne rejoint pas le groupe de son supérieur et dans le cas ou aucune raison valable ne justifie ces causes :

-1- "Récurage des latrines" : cette sanction est appliquée pour une semaine, pour toute les raison citée ci-dessus.
-Exception lors d'une mission "In Gratibus" sur le terrain, si le soldat ne suit pas le "meneur" deux jours de suite
et sans raison valable, l'avertissement peut subvenir sans passer par cette première sanction.

-2- "Avertissement" : cette sanction est appliquée, dans les cas suivants :

a)- Si le soldat ne suit pas le "meneur" pour les raisons précédemment évoquées.
b)- Si la première sanction n'a pas été exécutée par le soldat ou si le comportement du soldat ne s'est pas
amélioré dans les deux jours suivant la fin de la première sanction.

-3- "Exclusion provisoire" : peut subvenir pour une période d'une semaine maximum, dans le cas où le comportement du soldat ne se serait pas amélioré dans les quatre jours suivant la fin de la deuxième sanction.

-4- "Renvoi" : le soldat subit un renvoi si son comportement ne s'est pas amélioré malgré les sanctions précédentes, au minimum dans les dix jours suivant l'expiration de son exclusion provisoire, et ce jusqu'à ce que
le soldat concerné repostule à la FADAC, s'il le désire et au plus tôt UN mois après le prononcer de son renvoi.
-En cas de nouvelle postulation à la FADAC, la décision de réintégration sera prise conjointement par le Comte,
le Commandant, le Capitaine et le Connétable, en prenant notamment en considération le comportement passé
du soldat dans la caserne et la sanction de renvoi prononcée à son égard.

-Quant aux décorations internes des membres de la FADAC, elles sont à l'appréciation du Commandant et son État-Major, ou du Comte et de son conseil comtal, concernant les récompenses de mérites ; ces derniers
pouvant notamment décerner à tout membre, en reconnaissance du mérite d'un militaire, l'intégration à l'ordre
du Lion et la Croix d'Argent.

-Article 23 : Les missions et engagements :

-Celles-ci peuvent être fait en corps d'armes, en lance ou en armée rassemblant divers groupes.
Ils peuvent tant agir à l'intérieur du comté, ou à l'extérieur pour aider leurs alliés, sur décision exclusive du Comte concernant les missions en dehors des frontières d'Armagnac et de Comminges.

-Un soldat peut, dans ce cadre, être notamment amené à défendre ses terres, sa ville, les villes voisines de son comté, effectuer des missions de reconnaissances et de surveillances des routes et noeuds, ainsi que contrer les brigands.

-Si un postulant préfère rester au sein de sa ville, il est incité à contacter le Prévôt des Maréchaux, car le
cumul avec la Prévôté est interdit.

-Article 24 : L'organisation de la structure Interne :

-A l'intérieur du Fort, construit pour regrouper la caserne de la FADAC, peut être aménagé divers espaces, comme l'État-Major, une salle d'officiers/sous-officiers, une cellule de crise sur la demande du Comte, une salle pour prêter serment au Comté, un centre d'instruction, les espaces pour l'entrainement, des garnisons pour chacune des villes, une salle de rassemblement, et autre, à l'appréciation de l'État-Major.

Rédigé en le Castel d’Auch,
Le XXIX du Mois d'Avril de l'An de Grâce MCDLIX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente annonce

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